Conscients du rôle déterminant du sport dans l'éducation, la santé, la discipline et l'épanouissement de la jeunesse ;
Constatant le nombre croissant de jeunes filles et de jeunes garçons de Kalaban Coro qui souhaitent pratiquer le basket-ball sans disposer d'un cadre structuré, d'un encadrement qualifié ni d'un équipement adapté ;
Convaincus que la pratique sportive encadrée est un puissant levier de réussite scolaire, de prévention des conduites à risque, de cohésion sociale et de promotion de la jeune fille ;
Désireux de doter la commune de Kalaban Coro d'une académie de formation ouverte à tous, sans distinction d'origine, de sexe, de religion, d'opinion ou de condition sociale ;
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale constitutive le à Kalaban Coro, ont librement décidé de créer une association et ont adopté les présents statuts.
Il est créé, entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association sportive et socio-éducative à but non lucratif dénommée SANKI BASKET ACADEMY, en abrégé SBA.
L'association est régie par la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations en République du Mali et ses textes modificatifs et d'application, ainsi que par les présents statuts et le règlement intérieur qui en découle.
La devise de l'association est : Le ballon, l'école, la communauté.
L'emblème de l'association est un écusson circulaire bleu nuit et or, portant un ballon de basket-ball stylisé dont la couture centrale dessine la lettre S, entouré de la mention SANKI BASKET ACADEMY et de l'indication KALABAN CORO, MALI.
Les couleurs officielles sont le bleu nuit et l'or. L'emblème, la dénomination et les couleurs sont la propriété exclusive de l'association ; leur usage par un tiers est soumis à l'autorisation écrite du président.
L'association a pour objet, à Kalaban Coro, dans le Cercle de Kati et partout où elle sera sollicitée :
Pour réaliser son objet, l'association utilise notamment les moyens suivants :
Le siège social de l'association est fixé à , Kalaban Coro, Commune de Kalaban Coro, Cercle de Kati, République du Mali.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du comité directeur, ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Tout transfert fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative compétente.
La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues aux présents statuts ou par décision de justice.
L'association est à but non lucratif. Ses ressources sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet ; aucun bénéfice ne peut être distribué, directement ou indirectement, entre ses membres.
L'association est apolitique, non confessionnelle et indépendante de tout mouvement partisan. Toute propagande politique, religieuse ou ethnique est interdite dans ses locaux, sur ses terrains, sur ses supports de communication et lors de ses activités.
Toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'origine, l'appartenance ethnique, la religion, l'opinion, la condition sociale, l'état de santé ou le handicap est proscrite.
L'association peut demander son affiliation à la Fédération malienne de basket-ball et à ses structures déconcentrées, ainsi qu'à toute organisation sportive, faîtière ou associative poursuivant un but compatible avec le sien.
Elle s'engage alors à respecter les statuts, règlements, règles de jeu et décisions des instances auxquelles elle est affiliée.
Toute affiliation ou adhésion à un réseau national ou international est décidée par l'assemblée générale, sur proposition du comité directeur.
L'association se compose de :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet et aux valeurs de l'association, en fait la demande, accepte les présents statuts et le règlement intérieur et s'acquitte des droits d'adhésion et de la cotisation.
L'adhésion d'un mineur est subordonnée à l'autorisation écrite de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, laquelle vaut également autorisation de participer aux entraînements, aux compétitions et aux déplacements organisés par l'association.
L'adhésion est agréée par le bureau exécutif, qui peut la refuser par décision motivée. Le refus peut faire l'objet d'un recours devant le comité directeur.
Tout membre à jour de ses obligations a le droit :
Tout membre s'oblige à :
La qualité de membre se perd par :
La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement des sommes versées et n'exonère pas des obligations échues.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense.
Le membre concerné est convoqué par écrit huit jours au moins avant son audition. Il peut se faire assister par une personne de son choix. S'il est mineur, son représentant légal est convoqué et assiste à l'audition.
Les sanctions sont, selon la gravité des faits : l'avertissement, le blâme, la suspension temporaire d'activité, la suspension de fonction et la radiation. Elles sont prononcées par le bureau exécutif, sauf la radiation qui relève du comité directeur.
La décision est motivée et notifiée par écrit. Un recours peut être formé devant la plus prochaine assemblée générale, qui statue définitivement. Le recours n'est pas suspensif.
Une mesure conservatoire de suspension immédiate peut être prise par le président lorsque les faits allégués mettent en cause la sécurité ou l'intégrité d'un mineur.
Les ressources de l'association proviennent :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre ne peut en être tenu personnellement responsable, sauf faute personnelle détachable.
Les biens acquis par l'association, notamment les équipements sportifs, demeurent sa propriété et sont inscrits à l'inventaire tenu par le trésorier général.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice court de la date de création de l'association au 31 décembre de la même année.
L'association ouvre un compte bancaire ou un compte de monnaie électronique à son nom, sur décision du comité directeur.
Les fonds sont mouvementés sous la double signature du président et du trésorier général. En cas d'empêchement, la signature du vice-président ou du trésorier adjoint est substituée à celle du titulaire empêché.
Une caisse de menues dépenses, dont le plafond est fixé par le règlement intérieur, est tenue par le trésorier général et justifiée mensuellement.
Toute dépense supérieure au seuil fixé par le règlement intérieur requiert l'accord préalable du comité directeur.
Le trésorier général tient une comptabilité régulière de toutes les recettes et dépenses, appuyée de pièces justificatives.
Les comptes annuels et le rapport financier sont mis à la disposition des membres quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont vérifiés chaque année par deux vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale, qui présentent un rapport écrit.
Les financements affectés à un projet font l'objet d'un compte rendu spécifique au bailleur et à l'assemblée générale.
Les fonctions électives au sein de l'association sont bénévoles et gratuites.
Les frais engagés pour le compte de l'association sont remboursés sur présentation de justificatifs et après autorisation préalable.
L'association peut recruter du personnel technique ou administratif rémunéré, sur décision du comité directeur et dans la limite du budget voté. Le salarié éventuel ne peut être membre du bureau exécutif.
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres à jour de leur cotisation.
Les membres âgés de moins de dix-huit ans y sont représentés par leur représentant légal, qui exerce le droit de vote attaché à leur adhésion. Ils peuvent assister aux débats et y être entendus.
Chaque membre dispose d'une voix. Le vote par procuration est admis dans la limite d'un pouvoir par membre présent.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Elle :
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
Elle est convoquée par le président, sur décision du comité directeur ou à la demande écrite du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée quinze jours au moins avant la date retenue ; l'assemblée générale extraordinaire, huit jours au moins.
La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est faite par tout moyen laissant trace écrite, y compris par voie électronique ou par affichage au siège.
L'assemblée ne délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation est présente ou représentée. À défaut, une seconde assemblée est convoquée sur le même ordre du jour et délibère sans condition de quorum.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement si les deux tiers des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés ; ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Le vote a lieu à main levée, sauf demande de scrutin secret formulée par un quart au moins des membres présents. L'élection des membres du comité directeur a lieu au scrutin secret.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du président et du secrétaire général et conservé au siège.
L'association est administrée par un comité directeur de neuf à quinze membres élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le comité directeur comprend au moins un tiers de femmes, un représentant des parents d'athlètes, un représentant des entraîneurs et un représentant des athlètes majeurs.
Est éligible tout membre âgé de dix-huit ans révolus, à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civiques et membre de l'association depuis six mois au moins. Cette dernière condition n'est pas exigée lors de la première élection suivant la constitution.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs à la présidence.
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans la limite de l'objet social et des décisions de l'assemblée générale. Il notamment :
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande du tiers de ses membres.
Il délibère valablement si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre absent sans motif valable à trois réunions consécutives est réputé démissionnaire après mise en demeure restée sans effet.
Le bureau exécutif assure la gestion courante de l'association. Il est composé de :
Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il :
Le vice-président assiste le président et le remplace de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement, avec les mêmes pouvoirs.
Le secrétaire général assure l'administration de l'association. Il tient les registres des membres et des délibérations, rédige les procès-verbaux et les correspondances, conserve les archives et prépare les rapports d'activité. Il est assisté du secrétaire général adjoint.
Le trésorier général gère les finances de l'association. Il perçoit les recettes, exécute les dépenses autorisées, tient la comptabilité et l'inventaire des biens, prépare le budget et le rapport financier et répond aux vérificateurs aux comptes. Il est assisté du trésorier adjoint.
Le secrétaire à l'organisation prépare les entraînements, les compétitions, les déplacements et la logistique des manifestations.
Le secrétaire à la communication et au marketing assure la visibilité de l'association, anime le site internet et les réseaux sociaux, et appuie la recherche de partenariats, dans le respect du droit à l'image des mineurs.
Le secrétaire chargé du basket féminin et de l'inclusion veille au développement de la pratique féminine et à l'accueil des enfants vulnérables ou en situation de handicap.
Le secrétaire chargé de la scolarité et de l'action sociale assure le suivi scolaire des pratiquants, le lien avec les écoles et les familles et la conduite des actions sociales.
La commission technique et sportive, placée sous l'autorité d'un directeur technique désigné par le comité directeur, élabore et met en oeuvre le projet sportif et pédagogique de l'académie.
Elle définit les catégories d'âge, les contenus d'entraînement, les critères de sélection et le suivi individuel des athlètes, et encadre les entraîneurs.
Les entraîneurs exercent sous l'autorité technique du directeur technique et sont tenus par le code de conduite annexé au règlement intérieur.
Il est institué une commission d'éthique et de protection des mineurs composée de trois à cinq membres désignés par le comité directeur, dont au moins une femme et un représentant des parents. Elle comprend un référent chargé de la protection de l'enfance.
Elle est chargée de prévenir et de traiter toute situation de violence, d'abus, de harcèlement, d'exploitation ou de discrimination, de recevoir les signalements et d'instruire les cas portés à sa connaissance.
Elle rend compte directement au comité directeur et peut saisir le président à toute fin utile, y compris pour la suspension conservatoire d'une personne mise en cause.
Ses membres sont tenus à la confidentialité.
L'assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes pour un mandat de trois ans. Ils ne peuvent être membres du comité directeur ni parents ou alliés du trésorier général.
Ils vérifient les comptes, contrôlent les pièces justificatives, peuvent procéder à des contrôles inopinés et présentent un rapport écrit à l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste par décès, démission, révocation ou empêchement définitif, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation parmi les membres de l'association.
Le remplacement est soumis à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du membre coopté prend fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.
En cas de vacance de plus de la moitié des sièges du comité directeur, une assemblée générale élective est convoquée dans un délai de deux mois.
Tout membre d'un organe de l'association informe le comité directeur de tout intérêt direct ou indirect qu'il détient dans une affaire soumise à délibération et s'abstient d'y prendre part.
Il est interdit à un dirigeant de contracter avec l'association à des conditions plus favorables que celles du marché, et de percevoir une rémunération non autorisée par le comité directeur.
L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur la performance sportive, sur l'intérêt de l'association et sur celui de tout partenaire.
Les charges d'entraînement, les horaires et les compétitions sont adaptés à l'âge, au développement et aux obligations scolaires des pratiquants.
L'association applique une tolérance zéro à l'égard des violences physiques, psychologiques et sexuelles, du harcèlement, du bizutage, de l'exploitation et de toute forme de maltraitance.
Toute personne ayant connaissance de tels faits a l'obligation d'en informer sans délai le référent chargé de la protection de l'enfance ou le président.
L'association saisit sans délai les autorités compétentes lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, et apporte assistance à la victime et à sa famille.
Aucune sanction ne peut être prise contre une personne ayant signalé de bonne foi de tels faits.
Toute personne appelée à encadrer des mineurs fournit les pièces exigées par le règlement intérieur, s'engage par écrit à respecter le code de conduite et reçoit une information sur la protection de l'enfance.
Aucune personne condamnée pour des faits de violence, d'atteinte aux moeurs ou de maltraitance sur mineur ne peut encadrer, accompagner ou transporter les athlètes de l'association.
L'association proscrit le dopage, la fraude sur l'âge ou l'identité, la manipulation des compétitions et toute forme de corruption.
Aucun athlète mineur ne peut faire l'objet d'une démarche de transfert, d'essai ou de départ vers un club ou un intermédiaire, au Mali ou à l'étranger, sans l'accord écrit de son représentant légal et l'information préalable du comité directeur.
L'association informe les familles des risques liés aux filières non encadrées et refuse tout accord financier portant sur la personne d'un mineur.
L'association collecte les données personnelles strictement nécessaires à ses activités, les conserve de manière sécurisée et ne les communique à des tiers qu'avec le consentement des personnes concernées ou sur réquisition légale.
La diffusion de l'image d'un membre mineur est subordonnée à l'autorisation écrite de son représentant légal, révocable à tout moment.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.
Le projet de modification est joint à la convocation. Les modifications sont déclarées à l'autorité administrative compétente dans les délais et formes prévus par la loi.
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et fixe leurs pouvoirs.
En cas de dissolution, l'actif net subsistant après paiement des dettes et des frais de liquidation est dévolu, par décision de l'assemblée générale extraordinaire, à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou à une oeuvre d'intérêt général établie au Mali.
En aucun cas l'actif ne peut être partagé entre les membres de l'association.
Les équipements reçus d'un partenaire sous condition sont restitués ou réaffectés conformément à la convention correspondante.
Un règlement intérieur, préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale, précise les modalités d'application des présents statuts, notamment l'organisation sportive, la discipline, les cotisations et la vie quotidienne de l'académie.
Il s'impose à tous les membres et ne peut contenir de disposition contraire aux statuts ou à la loi.
Tout différend né de l'application ou de l'interprétation des présents statuts est soumis en priorité à la conciliation du comité directeur, puis à celle de l'assemblée générale.
À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social.
Le président, ou toute personne mandatée par lui, est chargé d'accomplir les formalités de déclaration de l'association auprès du représentant de l'État compétent et d'obtenir le récépissé prévu par la loi.
Toute modification des statuts, du siège, de l'objet ou de la composition des organes dirigeants est déclarée à l'autorité administrative dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les présents statuts, comportant cinquante-deux articles, ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Kalaban Coro le .
Ils entrent en vigueur à compter de leur adoption et sont opposables aux tiers à compter de l'accomplissement des formalités légales.
Fait à Kalaban Coro, le , en exemplaires originaux.