Embleme SANKI BASKET ACADEMY
Association sportive et socio-éducative

Règlement intérieur

SANKI BASKET ACADEMY

Pris en application de l'article 49 des statuts et adopté par l'assemblée générale du                       . Il s'impose à tous les membres, athlètes, encadreurs, parents, bénévoles et partenaires de l'association.
Kalaban Coro · Cercle de Kati · République du Mali

Chapitre I : Objet et portée

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur précise les modalités d'application des statuts de l'association SANKI BASKET ACADEMY et organise la vie quotidienne de l'académie.

Il ne peut contenir aucune disposition contraire aux statuts, aux règlements des instances auxquelles l'association est affiliée ou à la loi.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à toute personne présente à un titre quelconque dans les activités de l'association : athlètes, entraîneurs, dirigeants, bénévoles, parents et tuteurs, accompagnateurs, partenaires et invités.

L'adhésion à l'association vaut acceptation sans réserve du présent règlement. Un exemplaire est remis à chaque adhérent et affiché au siège.

Article 3 : Valeurs de l'académie

L'académie fonde son action sur six valeurs que chacun s'engage à incarner :

Chapitre II : Adhésion, inscription et cotisations

Article 4 : Dossier d'inscription

Le dossier d'inscription, à déposer au siège ou auprès du secrétaire général, comprend :

Aucun athlète ne participe aux entraînements avant que son dossier ne soit complet, sauf autorisation écrite du directeur technique pour une période d'essai de deux semaines au plus.

Article 5 : Période d'essai et accueil

Tout nouvel arrivant bénéficie d'une période d'essai gratuite de deux séances, destinée à vérifier son intérêt et son niveau.

Un entretien d'accueil est organisé avec l'athlète et sa famille afin de présenter le projet de l'académie, les horaires, les obligations scolaires et le présent règlement.

Article 6 : Droits d'adhésion et cotisations

Les montants ci-dessous sont indicatifs et n'entrent en vigueur qu'après leur adoption par l'assemblée générale, qui peut les réviser chaque année.

NatureMontant indicatif (FCFA)Périodicité
Droits d'adhésion (première inscription)                      une fois
Cotisation athlète, minimes                      mensuelle
Cotisation athlète, cadets et juniors                      mensuelle
Cotisation athlète, seniors et loisir                      mensuelle
Cotisation membre sympathisant                      annuelle
Tenue officielle et équipement de base                      une fois

Article 7 : Modalités de paiement

Les cotisations sont payables au plus tard le 10 de chaque mois, au siège ou par un moyen de paiement électronique déclaré par l'association. Tout paiement donne lieu à la délivrance d'un reçu numéroté.

Les cotisations versées restent acquises à l'association, y compris en cas de départ, de suspension ou d'absence de l'athlète.

Article 8 : Solidarité et exonérations

Aucun enfant ne doit être écarté de l'académie pour des raisons financières.

Sur demande écrite de la famille et après examen discret par le bureau exécutif, une réduction, un échelonnement ou une exonération totale peut être accordé. La décision est confidentielle et ne fait l'objet d'aucune publicité au sein des équipes.

Une réduction est accordée à partir du deuxième enfant d'une même famille, dans les conditions fixées par le bureau exécutif.

Chapitre III : Organisation sportive

Article 9 : Catégories

L'académie compte quatre catégories, ouvertes aux filles et aux garçons : minimes, cadets, juniors et seniors. Le volume et le contenu des séances sont fixés chaque saison par la commission technique, selon l'âge des athlètes, le calendrier des compétitions et la période scolaire.

CatégorieÂge
Minimes12 à 14 ans
Cadets15 à 16 ans
Juniors17 à 19 ans
Seniors20 ans et plus
Les tranches d'âge indiquées sont celles retenues par l'académie à sa création. Elles s'alignent sur les catégories de la fédération et sont ajustées chaque saison selon les règlements des compétitions auxquelles l'académie engage ses équipes.

Article 10 : Horaires et lieux

Le calendrier des entraînements est arrêté en début de saison par la commission technique, affiché au siège et communiqué aux familles. Toute modification est notifiée au moins vingt-quatre heures à l'avance, sauf cas de force majeure.

Les entraînements se tiennent du lundi au samedi, de 16h à 18h30, selon le calendrier propre à chaque catégorie.

La saison sportive court du                        au                       . Une période de repos est observée pendant les examens scolaires de fin d'année.

Article 11 : Ponctualité et présence

L'athlète se présente quinze minutes avant le début de la séance, en tenue, hydraté et prêt à s'échauffer.

Toute absence est justifiée auprès de l'entraîneur, avant la séance lorsque cela est possible. Les présences sont consignées sur une fiche tenue par l'entraîneur.

Trois absences non justifiées consécutives entraînent une convocation de l'athlète et de sa famille par le directeur technique.

Le retard répété peut entraîner la mise à l'écart de la séance du jour et, en cas de persistance, la non-convocation en compétition.

Article 12 : Tenue et hygiène

L'athlète se présente en tenue de sport propre, avec des chaussures adaptées. Le port de bijoux, montres, chaînes et boucles est interdit pendant les séances et les matchs.

La tenue officielle de l'académie est obligatoire en compétition et lors des déplacements officiels. Elle est portée avec dignité et ne peut être modifiée.

Une gourde d'eau personnelle et une serviette sont exigées à chaque séance.

Article 13 : Comportement sur le terrain

Sont interdits en toutes circonstances : les insultes, les gestes obscènes, les propos discriminatoires, les bagarres, les contestations agressives des décisions arbitrales et toute violence physique ou verbale.

L'athlète salue ses coéquipiers, ses adversaires, les arbitres et les officiels avant et après chaque rencontre.

Le téléphone portable est rangé pendant les séances, sauf autorisation expresse de l'entraîneur.

Chapitre IV : Encadrement technique

Article 14 : Statut des encadreurs

Les entraîneurs et éducateurs sont désignés par le comité directeur sur proposition du directeur technique. Ils exercent sous l'autorité technique de ce dernier.

Chaque encadreur fournit une pièce d'identité, un curriculum vitae, la copie de ses diplômes ou attestations, un certificat de résidence et tout document exigé par le comité directeur.

Article 15 : Obligations des encadreurs

L'encadreur :

Article 16 : Formation continue

L'association favorise la formation et la certification de ses encadreurs et arbitres. Tout encadreur formé aux frais de l'association s'engage à mettre ses compétences à son service pendant une durée convenue par écrit.

Chapitre V : Protection des mineurs

Article 17 : Règles de protection

Les règles suivantes s'imposent à tout adulte intervenant auprès des mineurs :

Article 18 : Signalement

Toute personne témoin ou informée d'un fait de violence, d'abus, de harcèlement ou d'exploitation le signale sans délai au référent chargé de la protection de l'enfance ou, à défaut, au président.

Le signalement est consigné par écrit, traité de manière confidentielle et transmis à la commission d'éthique et de protection des mineurs.

Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction, les autorités compétentes sont saisies sans délai et la personne mise en cause est immédiatement écartée des mineurs à titre conservatoire.

Aucune pression ni représaille ne peut être exercée sur l'auteur d'un signalement de bonne foi ni sur la victime.

Chapitre VI : Discipline

Article 19 : Manquements

Constituent notamment des manquements : l'indiscipline répétée, l'absentéisme, le manque de respect, la violence, le vol, la dégradation du matériel, la fraude sur l'âge ou l'identité, la consommation ou la détention de substances prohibées, les propos ou publications portant atteinte à l'image de l'association.

Article 20 : Échelle des sanctions

Les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité :

Les sanctions collectives sont prohibées. Toute sanction est proportionnée et éducative.

Article 21 : Procédure

Les sanctions autres que le rappel à l'ordre sont prononcées après audition de l'intéressé, convoqué par écrit huit jours au moins à l'avance et assisté, s'il est mineur, de son représentant légal.

La décision est motivée, notifiée par écrit et versée au dossier de l'athlète. Elle peut faire l'objet d'un recours devant l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 14 des statuts.

Chapitre VII : Santé, sécurité et assurance

Article 22 : Aptitude médicale

La pratique est subordonnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication, renouvelé chaque saison.

La famille informe l'association de toute pathologie, allergie, traitement en cours ou antécédent susceptible d'avoir une incidence sur la pratique. Ces informations sont confidentielles.

Article 23 : Sécurité des séances

Une trousse de premiers secours est présente à chaque séance et à chaque rencontre. Au moins un encadreur formé aux gestes de premiers secours est présent sur le site lorsque cela est possible.

L'entraîneur vérifie avant chaque séance l'état du terrain, des paniers et du matériel, et suspend l'activité en cas de danger.

Les séances sont aménagées ou reportées en cas de forte chaleur, d'orage, de vent de sable ou de mauvaise qualité de l'air. Des pauses d'hydratation régulières sont obligatoires.

Article 24 : Blessures et urgences

Toute blessure est immédiatement signalée à l'entraîneur, consignée et portée à la connaissance de la famille.

En cas d'urgence, l'encadreur prend toute mesure utile, y compris l'évacuation vers le centre de santé le plus proche, et prévient sans délai le représentant légal.

Un athlète présentant des signes de traumatisme crânien est retiré du jeu immédiatement et ne reprend qu'après avis médical écrit.

Article 25 : Assurance et responsabilité

L'association souscrit, dans la mesure de ses moyens, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses encadreurs. Les familles sont informées de l'étendue et des limites de cette couverture.

La responsabilité de l'association est limitée au temps et au lieu de l'activité encadrée. Les parents assurent l'accompagnement de l'enfant jusqu'au lieu d'activité et sa reprise à la fin de la séance.

L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels.

Chapitre VIII : Équipements et installations

Article 26 : Dotation

Les tenues, ballons et matériels remis aux athlètes et aux équipes demeurent la propriété de l'association. Ils sont inscrits à l'inventaire et remis contre décharge.

Toute dégradation volontaire ou perte imputable à une négligence caractérisée donne lieu à remplacement ou à remboursement.

Les tenues sont restituées propres à la fin de la saison ou au départ de l'athlète.

Article 27 : Usage des installations

Les terrains et locaux utilisés sont laissés propres après chaque séance. Le rangement du matériel est assuré collectivement sous la conduite de l'entraîneur.

Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou d'introduire des substances illicites dans les installations et lors des activités.

L'accès au terrain pendant les séances est réservé aux athlètes convoqués et aux encadreurs.

Chapitre IX : Compétitions et déplacements

Article 28 : Sélection

La composition des équipes relève de la seule compétence de l'entraîneur, sous l'autorité du directeur technique. Elle tient compte du niveau, de l'assiduité, du comportement et du suivi scolaire.

Aucune intervention extérieure, familiale ou financière ne peut influencer la sélection ou le temps de jeu.

Dans les catégories de formation, l'entraîneur veille à faire jouer tous les athlètes convoqués.

Article 29 : Convocations

Les convocations sont communiquées au plus tard quarante-huit heures avant la rencontre. L'athlète convoqué qui ne peut se présenter prévient son entraîneur sans délai.

L'athlète convoqué se présente à l'heure fixée, muni de sa licence et de sa pièce d'identité lorsque celles-ci sont exigées.

Article 30 : Déplacements

Les déplacements collectifs sont organisés par l'association. Aucun mineur ne quitte le groupe sans l'autorisation écrite de son représentant légal.

Le groupe est placé sous l'autorité du chef de délégation désigné par le bureau exécutif. Un encadrement féminin accompagne obligatoirement toute délégation comportant des athlètes filles.

Le comportement en déplacement engage l'image de l'association. Les horaires de repos, les règles de vie collective et les consignes du chef de délégation sont impératifs.

Chapitre X : Scolarité et suivi éducatif

Article 31 : Priorité à l'école

La scolarité prime sur la pratique sportive. Aucune activité ne peut être organisée aux heures de classe.

L'athlète scolarisé présente chaque trimestre son bulletin ou son carnet de notes au secrétaire chargé de la scolarité.

En cas de résultats préoccupants, un plan d'accompagnement est convenu avec la famille ; il peut comporter une réduction temporaire du volume d'entraînement ou la participation obligatoire aux séances de soutien scolaire.

Article 32 : Soutien scolaire et orientation

L'association organise, selon ses moyens, des séances de soutien scolaire, de tutorat par les aînés et d'alphabétisation pour les jeunes déscolarisés.

Elle accompagne les athlètes dans leur orientation scolaire, professionnelle ou universitaire, en lien avec les familles et les structures compétentes.

Chapitre XI : Parents et tuteurs

Article 33 : Rôle des parents

Les parents et tuteurs sont des partenaires de l'académie. Ils s'engagent à :

Tout manquement grave et répété peut entraîner l'interdiction d'accès aux installations pendant les activités, prononcée par le bureau exécutif.

Article 34 : Communication avec l'encadrement

Les échanges avec les entraîneurs se font en dehors des séances, aux jours et heures de permanence affichés, ou par les canaux officiels de l'association.

Une réunion de rentrée et au moins une réunion de bilan sont organisées chaque saison avec les familles.

Chapitre XII : Communication, image et réseaux sociaux

Article 35 : Droit à l'image

L'association peut réaliser des photographies et des vidéos de ses activités à des fins d'information, de promotion et de recherche de partenariats.

Leur diffusion est subordonnée à l'autorisation écrite de l'intéressé ou de son représentant légal, donnée à l'inscription et révocable à tout moment par simple demande écrite.

Aucune image ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation spécifique. Aucune donnée permettant d'identifier le domicile ou l'école d'un mineur n'est publiée.

Article 36 : Usage des réseaux sociaux

Les comptes officiels de l'association sont administrés sous la responsabilité du secrétaire à la communication.

Les membres s'abstiennent de toute publication portant atteinte à l'association, à ses membres, aux adversaires ou aux officiels, ainsi que de toute publication à caractère politique ou discriminatoire en lien avec l'académie.

Les déclarations publiques au nom de l'association relèvent du président ou de la personne qu'il mandate.

Chapitre XIII : Intégrité et conduites à risque

Article 37 : Dopage et substances

L'usage de substances dopantes est strictement interdit. L'association informe et sensibilise ses athlètes et coopère avec les autorités compétentes.

La consommation d'alcool, de tabac et de toute substance illicite est interdite à l'occasion des activités de l'association, quel que soit l'âge.

Article 38 : Paris et manipulation des rencontres

Il est interdit aux athlètes, encadreurs et dirigeants de parier sur les rencontres auxquelles l'association participe et de prendre part, directement ou indirectement, à toute manipulation d'un résultat sportif.

Article 39 : Démarchage et filières de départ

Toute sollicitation d'un athlète mineur par un club, un agent, un intermédiaire ou une structure tierce est portée à la connaissance du directeur technique et du président.

L'association n'accompagne un projet de mobilité que s'il est formalisé par écrit, autorisé par le représentant légal, compatible avec la scolarité de l'athlète et conforme aux règlements nationaux et internationaux.

Aucun membre ne peut percevoir, à titre personnel, une somme liée au transfert ou à l'essai d'un athlète.

Chapitre XIV : Bénévoles, finances internes et fonctionnement

Article 40 : Bénévoles

L'association reconnaît le rôle essentiel des bénévoles. Chaque bénévole reçoit une lettre de mission précisant ses attributions et la durée de son engagement.

Les bénévoles intervenant auprès des mineurs sont soumis aux mêmes règles de protection que les encadreurs.

Article 41 : Dépenses et justificatifs

Toute dépense engagée pour le compte de l'association fait l'objet d'une autorisation préalable et d'une pièce justificative remise au trésorier général dans les sept jours.

Le plafond de la caisse de menues dépenses est fixé à                        FCFA. Toute dépense supérieure à                        FCFA requiert l'accord préalable du comité directeur.

Aucune recette ne peut être encaissée sans délivrance d'un reçu numéroté.

Article 42 : Archives et registres

Le secrétaire général tient le registre des membres, le registre des délibérations et le classement des dossiers individuels des athlètes, conservés de manière confidentielle au siège.

Chapitre XV : Dispositions finales

Article 43 : Modification

Le présent règlement peut être modifié par l'assemblée générale, sur proposition du comité directeur ou du tiers des membres à jour de leur cotisation.

Toute modification est portée à la connaissance des membres par affichage au siège et par les canaux officiels de l'association.

Article 44 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur, comportant quarante-quatre articles, a été adopté par l'assemblée générale du                        et entre en vigueur à compter de cette date.

Fait à Kalaban Coro, le                       .

Le président
Nom et prénom :                       
Le secrétaire général
Nom et prénom :                       

Annexe 1 : Charte de l'athlète

Je, soussigné(e)                       , athlète de SANKI BASKET ACADEMY, m'engage à :

Fait à                        , le                       

L'athlète
Signature
Le représentant légal
Signature

Annexe 2 : Charte des parents et tuteurs

Je, soussigné(e)                       , parent ou tuteur de l'enfant                       , m'engage à :

Fait à                        , le                       

Le parent ou tuteur
Signature

Annexe 3 : Fiche d'inscription

RenseignementÀ remplir
Nom et prénom de l'athlète                      
Date et lieu de naissance                      
Sexe                      
Quartier et adresse                      
École ou établissement, classe                      
Nom du père, de la mère ou du tuteur                      
Téléphone 1 et téléphone 2                      
Personne à prévenir en cas d'urgence                      
Antécédents médicaux, allergies, traitements                      
Groupe sanguin (si connu)                      
Sait nageroui / non
Catégorie proposée                      
Date d'inscription                      

Annexe 4 : Autorisation parentale et droit à l'image

Je, soussigné(e)                       , agissant en qualité de père, mère ou tuteur légal de l'enfant                       , né(e) le                        :

Droit à l'image

Concernant la diffusion de photographies et de vidéos de mon enfant par l'association, sur ses supports d'information, son site internet et ses réseaux sociaux, à des fins non commerciales, je coche la mention retenue :

Cette autorisation est révocable à tout moment par demande écrite adressée au président.

Fait à                        , le                       

Le représentant légal
Nom, prénom et signature